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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003349705
11 mai 2010
11 mai 2010
European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11 May 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2971049-3271992
17 décembre 2009
17 décembre 2009
After a long history of previous convictions, the Marburg Regional Court convicted him of attempted murder and robbery and sentenced him to five years’ imprisonment in November 1986.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le projet vise à une intégration paysagère du fait qu'il sera pour partie masqué le long de la route et le long de sa voie d'accès perpendiculaire, par une haie d'arbres.
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleChambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Adresse 2] représenté par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023 en audience publique devant Isabelle
Source officielleChambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
26 janvier 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4a9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'instruction : 28 avril 2022 Date des plaidoiries tenues publiquement : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403d9
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat
Source officielle2ème chambre A
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
24 février 2021
: 20 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique: 13 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 24 Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [J] [B] épouse [I] bénéficie de longue date de prestations d’aide à domicile assurées par l’association APF.
Source officielle19ème chambre civile
6786b8d7df5b5c7d10ca59fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée MUTUELLE SAVOYARDE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 21/01085 Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
9 décembre 2020
représentée et plaidant par Me Isabelle SIMONNEAU de la SERLALU IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIME Monsieur L... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
Au regard de l'actuel éloignement parental, cette modalité, au demeurant classique, présente de plus le double avantage de limiter la fatigue des enfants et les frais occasionnés par de longs trajets entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D C, ressortissant tunisien, né le 4 avril 1985, est entré en France le 19 septembre 2003, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentée par Me Philippe Chaillet, membre de la SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de Lille assistée par Me Sophie Carterot, avocat au barreau de Meaux SELARL cabinet Isabelle A.
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