Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bouches-du-Rhône a rejeté leur mise en demeure du 11 décembre 2025, reçue le 17 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie Aix-Marseille, et en tant que de besoin au directeur de l’école Saint-Jérôme

avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00560 SAS YUGEN COLLECTIBLES N° RG: 2026L00496 DEBITEUR SAS YUGEN COLLECTIBLES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891087926 - 2022 B 876 Représentant légal : Jeremy

JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10236 N° RG : 2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome

2024R01373 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL FINANCIERE [R] DEMANDERESSE * BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérôme

Demandeur (s) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC (MUTAGR) [Adresse 1] : Représentant (s) : SCP AURAN VISTE ET ASSOCIES Défendeur(s) : M.

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : ARIANE COURTAGES [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 838

Demandeur (s) : Mutualité Sociale Agricole du Languedoc sis [Adresse 1] : Représentant (s) : SCP AURAN VISTE ET ASSOCIES Défendeur(s) : Mr [W] [K] [Adresse 2] SIREN : 500 088 109 Représentant(s) : NON

GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 DEFENDEURS S.A.S. [D] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. [D] S.A.S.

KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant la SCP CGCB & ASSOCIES

BREMANY LEASE représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La demande de désignation d'un mandataire ad hoc formée par Mme [N] tend à se voir agréer par assemblée générale des associés des SCI Saint Paul Rosiers et SCI du [Adresse 13] en qualité d'associée de

APPELANTE : CPAM DU [Localité 5] [Localité 2] représentée par madame [V] [Z], audiencière, munie d'un pouvoir INTIME : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme

[Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Cabinet BARATTE & Associés [Adresse

[Adresse 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN .

substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883491359 Partie défenderesse : comparant par Me Jérémie

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 18/12/2024, la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] a fait assigner Mme [O] épouse [

Jérôme B...demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.