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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd580146774203ed

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Source officielle

Page 57 sur 249

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CC

soc

613720f8cd580146773efea4

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

cassation des jugements rendus le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit : 1°/ de Monsieur Christian C..., demeurant à Alaincourt (Aisne), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Jean-Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C) au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402941

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jean-Noël X..., demeurant 5/5 bis, ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f0

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES représenté par la SCP HERVE-JEAN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X..., notaire, et de la SCP Olivier PORTE, Jean-R... A..., Pierre-R... X..., Jean-Q... Y..., P... B..., O... S... DE T... , Stéphanie H...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86e14982305d4c2025e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

(ayant une difficulté absolue de préhension de la main droite), elle ne satisfaisait pas aux conditions d'accès à l'aide humaine dès lors qu'elle ne présentait pas une difficulté absolue ou deux difficultés

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc34

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET INTIMEE : Mme La PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf814

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public'.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202747_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 2 février 2023 et 22 mars 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz, avocats associés, concluent au rejet de la requête et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101199

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

X... avait donné pouvoir à « tous clercs de notaire », « que le défaut de signature d'un acte notarié constitue un vice de forme affectant l'acte d'une nullité absolue non soumise à la prescription de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'inapplicabilité des dispositions de la délibération n° 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du conseil de Paris, à raison de la méconnaissance de l'autorité absolue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd4996d0a9b4b1b7dda581

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edd

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

POLYCLINIQUE SAINT JEAN SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES UNION RÉGIONALE DU SUD OUEST S.A.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301526

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Laurent et Jean François X... et aux époux X... des indemnités, principale et de remploi, au titre de la parcelle ZC 79 ; et en ce qu'elle a condamné le SIDEP à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

M... de 13 061, cette dernière continue de détenir la majorité absolue des suffrages exprimés ; que, dès lors, l'irrégularité précitée est sans influence sur les résultats du scrutin ; Considérant qu'il

Source officielle