René Z..., demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), villa Les Argonautes, avenue du Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile

l’URSSAF Rhône-Alpes aux entiers dépens.

Jean-Claude X... et Marc Y... ont saisi pour la défense des intérêts de la société Transiciel (anciennement Sa Elektik) un avocat fiscaliste, M.

du bureau d'études et de recherches géotechniques (la société ERG), confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société PACA environnement, assurée auprès de la société d'assurances Groupama Alpes

Jean-Pierre X... se prévaut d'une méconnaissance de la clause figurant à l'article 15 du cahier des charges du lotissement du domaine de [...]

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte du 8 février 2011, M. et Mme [Z] ont donné leur appartement à bail à usage professionnel à la société Les Marsupiaux pour une activité «'d'accueil de jeunes enfants'» pour une durée de 6 ans.

Suivant offre signée électroniquement le 29 janvier 2021, la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes (ci-après dénommée « la société BP AURA ») a consenti au profit de M.

Jean-Marie Y... et de M.

A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Monsieur Claude X... ...38450 VIF 2.

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) M.

Jean-Claude Z..., demeurant 2, allées Slcheurer Kestner, 92150 Suresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la commune de

Henri Claude X..., demeurant ..., M. Jean-Claude X..., demeurant ... et M.

Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

-Gérald Y... a reçu la maison d'habitation avec parc attenant et servitude de passage sur la cour commune D188 et sur l'allée D35 -Henri et Jean Y... ont reçu des soultes ainsi que d'autres biens extérieurs