QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 9 JUIN 2010 D'AVOIR dit que Mmes Françoise et Jeanne Z... et leur auteur M.

De plus, non seulement votre entretien annuel professionnel, mené et rédigé par Monsieur Jean-Louis Y..., votre supérieur hiérarchique, est complet mais vous ne l'avez jamais contesté.

Jean-Pierre NNNNNN..., 212°/ à Mme Gabrielle NNNNNN..., domiciliés [...]                                           , 213°/ à M.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Jean-Pierre Z...

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

que de la satisfaction et la fidélisation des clients ; Sur la rupture des relations contractuelles Attendu que par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 octobre 2008, Monsieur Jean-Pierre

à Mme Clodette X..., épouse Y..., 2°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., toutes deux domiciliées [...]                                                                           , 3°/ à la société Jean-Marc

VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé.

fait observer que le caractère prétendument non probant ou insuffisant des pièces justificatives fait d'autant moins grief aux défendeurs que la partie demanderesse a été déboutée de ses prétentions.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y...

Charles D..., comme cela ressort d'un extrait K bis du 3 novembre 2011 ; qu'à la date de la cession Jean D... était donc, vis-à-vis des tiers, le gérant légal de la société ; que le témoignage de Jean-Pierre

attestation de propriété mobilière et que les contrats d'assurance ou de garde-meuble dont elle se prévalait, au demeurant établis pour la plupart au nom de M. de X..., étaient dépourvus de force probante

Jean-François AA..., à payer à M. Guy AA... et Mme Simone AA...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des pièces du dossier sur lesquelles il s'est fondé pour écarter le moyen tiré de la caducité de la décision de non-opposition à déclaration préalable de lotissement du 8 septembre 2015 ; - il a commis

représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Dominique LEGIER, avocat au barreau d'ANGOULEME Madame Denise X... veuve Y...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Pierre MASIA, Président et M.FOURNIE Conseiller, le rapport fait. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.