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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2401096_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal, au nom de son enfant mineur D...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302608_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Davesne, juge des référés, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Jeannot, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f981
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Jeannine
Source officielleChambre 1
DTA_2301284_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète des
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301500_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203747_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863fd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2002 devant Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400395_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300409_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle0P18 Aud civile prox 9
6a173c9dcdc6046d4725c0c5
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d176
2 avril 2009
2 avril 2009
Jeanine Y... a consenti au prêteur un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce et à la société TAILLEFERT BOISSONS un nantissement de second rang.
Source officielleChambre 3
DTA_2203732_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n° 2203732, Mme E C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleChambre 3
DTA_2203733_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n° 2203732, Mme E C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
de revendication, exposant que la demanderesse avait acquis la propriété de la parcelle [...] par prescription trentenaire, la possession exercée avec son mari devant être jointe à celle de sa mère Jeannine
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
9 mars 1989
Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1413 du 03/ 05/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Jeannine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202390_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303103_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00607
4 juillet 2018
4 juillet 2018
..., 2°/ Mme Chantal Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeannine
Source officiellePage 57 sur 371