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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372503cd5801467741a40e
26 avril 1988
26 avril 1988
Josette veuve Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des appels correctionnels, en date du 21 mai 1986 qui, pour délit d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1cd
6 août 1996
6 août 1996
à la date des faits, n'était pas dans l'exercice des fonctions pour lesquelles il a été cité ; " alors qu'il résulte des conclusions d'appel de la demanderesse que la société Rey, André Y... et José
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868da
10 juin 2003
10 juin 2003
./ José A..., Colette B... épouse A... RG A... : 99/00040 - A R R Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00918
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré Mme Marie-José X... mal fondée en son opposition et l'a, par suite, condamnée à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303380_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
septembre 2022 par laquelle la Ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse permanente sur un emplacement de stationnement, au 23, rue Léon Jost
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449ac
9 mars 1982
9 mars 1982
COMPLETANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION, MLLE JOSIANE M., NEE LE 20 DECEMBRE 1947, A, PAR ACTE DU 3 OCTOBRE 1977, ASSIGNE LA VEUVE ET LES ENFANTS LEGITIMES DE JOSE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008111858
27 février 2002
27 février 2002
du 14 septembre 2000 par laquelle le Président du tribunal administratif de Montpellier transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Josette
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9bd9
11 janvier 1994
11 janvier 1994
José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe372
4 octobre 1995
4 octobre 1995
José Y... et Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 2 / M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407da2
16 juin 1999
16 juin 1999
José X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad4
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Philippe X...et de Madame Marie-José Z...sont issus deux enfants : - Bertrand, né le 10 juin 1987 ; - Maximilien, né le 15 août 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
née le 28 Janvier 1928 à OLLIOULES ... ... 83000 TOULON assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Josué Z... ... 20215
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200593
3 mai 2018
3 mai 2018
José Y..., 2°/ Mme Josefa Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
APPELANTE : Madame Josette Marie Angèle Fabienne X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
La répartition du capital social était initialement la suivante : - Mme Josette Y...née X...: 50 parts -M. Gilbert Y...: 50 parts -M. Philippe Y...: 200 parts -M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007736026
25 février 1987
25 février 1987
du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale la décision du directeur du travail du Vaucluse l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique Mlle Josette
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007858972
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.
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