DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 04 Avril 2024, au cours de laquelle l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Juin

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M.

(TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 208 719 euros dans les rôles de la commune de Marseille, à raison de locaux à usage de supermarché situés avenue Prosper

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 26 mai et 18 juin 2025 (ce dernier non communiqué), M. B...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/08638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAB6 S.C.I.

Suites à des mesures d'exécution diligentées par Mme [I], la société Cosmospace a procédé au règlement de la somme de 278 275,78 euros, en parallèle d'un appel du jugement du 28 juin 2017.

Par une ordonnance du 20 juin 1997, le juge des investigations préliminaires de Rimini fit droit à la demande du parquet.

Prost, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 24 juin 2024 sous le numéro 2107409, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

B, qui est de nationalité sri lankaise, né le 24 juin 1998, a demandé l'asile en France le 14 juin 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, le ministre de la justice demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 18 juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2024 et 3 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 9 novembre 2020, 1er juin 2021 et 7 novembre 2022, M.