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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC001915819
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LATTERIA SOCIALE MERANO S.A.C. LATTERIA TRE CIME MOND LATTE S.A.C. 2. 19376/19 Società Agricola Melavì - Società Cooperativa and Others v.
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Elle réalise également des tests de contrôle et des essais sous pressions sur des pièces mécano-soudées et moulées pour le compte de ses clients, dont la société AREVA et ses sous-traitants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101457
11 décembre 2013
11 décembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Mercator, Belmarine, Fortis Corporate Insurance, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier
Source officielle11ème chambre
DTA_2318361_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié après avoir obtenu une autorisation de travail le 3 mars 2022 afin d'occuper un emploi de maçon au sein de l'entreprise Kalia
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2307157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2214587_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211606_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200384
17 février 2011
17 février 2011
X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir une allocation orphelin au bénéfice de sa soeur Kahina dont il est tuteur légal ; que la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu qu'il
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Y] [Localité 13] représentée par Me Céline SOLER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4958
10 avril 2003
10 avril 2003
The Court of Commerce ruled that the vessel could not be regarded as a merchant vessel in view of the cargo it carried.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD004171408
3 février 2011
3 février 2011
En troisième lieu, le Gouvernement relève que le requérant Evripidis Mertzanos (n o 16) s’est désisté de la procédure devant la Cour. 21.
Source officielleChambre 3-2
642fb560cece1704f5747363
6 avril 2023
6 avril 2023
légal en exercice domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic KALIFA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518839_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518840_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - les observations de Me Kalifa, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607315_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Matalon ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; et les observations de Mme A... représentant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10731
25 mai 2018
25 mai 2018
Kalifa Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e64
29 juin 2016
29 juin 2016
DE SAINT PIERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2212 Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] / MAROC représenté par Me Audrey KALIFA
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216138_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Kalifa, avocate de Mme D, assistée de M.
Source officiellePage 57 sur 107