Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un

24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Assesseur non salarié : Karine

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Michel H... établit qu'il était membre actif du comité d'animation de la commune de Houtaud et à la suite de sa maladie n'a plus été en mesure d'apporter son aide lors des manifestations.

assistée de Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 SAS AB DROITS AUDIOVISUELS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel

L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Jean-Michel

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney ,   Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Karen

représenté par Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S. [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Michel

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

[H] a reçu du cabinet d'expertise comptable Michel Creuzot un bilan et que les comptes sont validés par ce cabinet et s'avèrent réels.

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL

CAP MER ET LOISIRS [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

cour: Arrêt rendu le 13 Décembre 2017 par le Cour de Cassation de N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : P16-27.216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.07.18 à : Me Michèle

Représentée par Me Karin Z..., avocate au barreau de PARIS, substituant Me Béatrice Y... du LLP PROSKAUER ROSE LLP, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉE

Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

de BOBIGNY sous le numéro 530 049 394 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Michael

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen