demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144 du Code de procédure pénale et de l'article 5 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, 197 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

de conduire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

1°/ que les causes de renvoi doivent être appréciées au regard de l'exigence d'impartialité requise de toute juridiction en application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

l'entrée des lieux ; En cet état : Sur les deuxièmes moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 66 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

âgé et un homme jeune, que la femme se trouvait au milieu des escaliers, qu'elle était tombée au sol, avait essayé de se relever en s'agrippant au T-shirt du jeune homme, que celui-ci avait donné un coup

personne en péril, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

produit ; Sur le premier et second moyens réunis, pris de la violation des articles 459 alinéa 3 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

circulant sur une voie publique, ne peut être assimilé à un lieu privé ; Qu'en effet, ne constitue pas une ingérence injustifiée au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

1995 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la nullité de la citation et de la violation des articles 427 et 551 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 729, 733 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 512 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme