CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00138 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD - Me LEONARD

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né le 06 Novembre 1970 à SAINT DIE DES VOSGES (88100), demeurant ...88650 ST LEONARD représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Madame Sylviane F... épouse E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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José MARTINI, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE 5, Avenue Jean Zuccarelli Contentieux 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée par Mme LEVENARD, munie d'un

Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

MINUTE N° 25/3 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX

MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD

D..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

A C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 19 mars 2026 par Léonard

chez Mme G... ... 94340 JOINVILLE LE POINT comparant en personne, assistée de Me Jean Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- SA MILLE AMIS Parc Léonard de

ORPEA Résidence Léonard de Vinci 12/ 18 Avenue Puvis de Chavanne 92400 COURBEVOIE représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

A D, représenté par Me Léonard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Université Grenoble-Alpes (UGA) à lui verser la somme de 26 382,20 euros en réparation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté