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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309474_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme D A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2403237_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2406040_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404235_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200457_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de reconnaissance de maladie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105309_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société , représentée par la SELARL Itinéraires Avocats (Me Lacroix), demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement de la requête des
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS SAS PARFIP France , immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 411 873 706, prise en
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54ee
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Q] [O] épouse
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e854
9 avril 2013
9 avril 2013
, ayant pour avocat Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine
Source officielle1re Chambre A
6162a73bf901d4f689722e25
26 février 2013
26 février 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-claire AUNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA GRENKE LOCATION prise en la
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
2 avril 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013 en audience
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Louis SAYN URPAR, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2304218_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Messaoud, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404772_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E A, représentée par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 57 sur 153