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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca9

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Mademoiselle Elodie X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me LINON, substituant Me Sully LACLUSE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106975_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse a décidé la transformation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205674_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103181_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308160_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 juin 2023 et le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305745_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505682_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque, dénommé " Pop Club ", situé 141 route Léon Lachamp

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915da

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91881

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764716

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

A conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à titre subsidiaire Mme B, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux et Mme C, épouse Lachaux, conseiller à la cour d'appel d'Agen ; Considérant, en premier

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697c2639cdc6046d4731b80c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'instance, Entre : Monsieur [P] [A] [Y] [N] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a046cdc6046d4734068e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

organisation d'évènementiels Dirigeante : Madame [E] [D] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a22fcdc6046d47342519

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [B] [Q] [H] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT Iors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5d1cdc6046d479a4123

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c8ba3a458318c8150d

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Prononcée par mise à disposition publique au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre, et Saida LACHGUER, greffière.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACHAUSSEE AVOCAT

SIREN 518768874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO LACHAUSSEE

SIREN 911600963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Dépôts des comptes

P. Lachaussée VTC

SIREN 818162752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE

SIREN 828305508Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre

SIREN 999043730Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

13/02/2026

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