avoir fourni à Veselin Y... quatre véhicules de ce type qu'il reconnaissait après quelques tergiversations avoir lui-même volés ; indiquant agir seul, il expliquait faire une ébauche de la clef qu'il laissait

pourchassaient, avant d'être lui-même atteint à la jambe ; que la reconstitution permettait d'établir qu'un fonctionnaire de police, Alain D..., avait tiré une première fois en l'air alors qu'il se lançait

. ; que Serge B..., éducateur, après avoir tenté d'intervenir une première fois au moyen d'une chaise en plastique, repoussait du pied l'agresseur, lequel, peu après, lâchait son arme que M.

d'auto-correction ; que les constatations des agents verbalisateurs et les déclarations concordantes de plusieurs élèves caractérisent suffisamment une telle absence ; que l'emploi du temps de la prévenue ne lui laissait

sous-traitance partielle d'un montant forfaitaire de 353 000 francs hors taxes avec l'entreprise Hamada X..., dont il résultait qu'elle se réservait les travaux de finition, fournissait la peinture et laissait

trémies afin de pouvoir poser le panneau sans avoir à les déposer ; qu'il s'agissait là d'un retour à une solution antérieure abandonnée en 1995 car comportant elle-même des risques puisqu'elle laissait

vraisemblablement", selon les énonciations de l'arrêt attaqué, à son manque d'expérience dans la conduite de la motocyclette qui lui avait été prêtée et à une vitesse supérieure à celle de 60 à 70km/h comme le laissait

simplement en un engagement par les gérants de la SARL Compétence Institut de ne pas laisser s'installer de concurrents sur un ressort géographique particulier ; que la SARL détenait un fichier qu'elle laissait

absence ; que le document soumis à la signature des commerçants et ayant prétendument caractérisé la manoeuvre frauduleuse constitutive de l escroquerie était intitulé " facture consigne ", ce qui ne laissait

l'administration américaine ; qu'en sa qualité de professionnel, il ne pouvait ignorer que ce numéro n'était pas valable en France ; que, contrairement aux affirmations de Thierry X..., cette indication erronée laissait

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de

selon le moyen : 1°/ que la décision judiciaire étrangère produit effet en France en tant que fait juridique ; qu'en déclarant que le jugement étranger de saisie-arrêt ne valait pas paiement et laissait

majoration pour diplômes devait apparaître sur les bulletins de paie en tant que la convention collective de l'optique-lunetterie de détail n'en faisait aucune obligation, quand cette convention collective laissait

juge a considéré qu'il existait une contestation sérieuse sur la libération des lieux dès lors que la locataire avait été assignée à un autre domicile, celui de la tribu de Pouébo à Yambé, ce qui laissait

X... sollicite l'application de la théorie de l'apparence en faisant valoir que, non pas que par son comportement l'usufruitière laissait à penser qu'elle était propriétaire, mais en ce qu'elle laissait

Elle laissait partir les enfants à l'école en vélo par n'importe quel temps, même sous des pluies torrentielles.

se prévaloir des fréquents retards de la salariée, de ses abandons de poste répétitifs, de la prise de congés payés sans son accord, du fait que celle-ci entretenait un chat dans son bureau et l'y laissait

privilégiées admises par le liquidateur judiciaire que celles-ci s'élevaient à un montant total de 168 212,06 euros , tandis que le prix de vente du fonds de commerce avait été de 230 000 euros, ce qui laissait

novembre 2000 que la société Phaselys a sollicité auprès de la société CM Transports "l'enlèvement de neuf palettes mardi 7 novembre chez Tailleur à Stains pour livraison chez Top Info", que cet ordre laissait

Il soutient que : - aucun fait ne justifiait à la date de l'arrêté attaqué le dessaisissement d'armes en litige ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que son comportement laissait