GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Laurent T..., demeurant ..., M. Vincent K..., demeurant ..., M. Adelino XW..., demeurant ... Mme Thérèse E..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco (98000), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M.

QUE Messieurs Luc Y..., Laurent Y...et Didier A...prétendent à la nullité des baux consentis à M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Laurence

SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Association ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONN ES HANDICAPEES (AMPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée : elle a été recrutée, le 18 octobre 2023, par la société " L'hôpital privé d'Antony " en contrat à durée indéterminée ; l'expiration de son titre de séjour

- la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

PAIEMENTS SAS à capital variable HKM CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 814 711 727) représentée par sa présidente, Mme [R] [Y] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Antoine

Les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5

Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M. Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M.

Antoine DD..., 33°/ de Mme Raymonde ZJ..., épouse DD..., 34°/ de M. ZP... Borde, 35°/ de Mme Michèle BW..., épouse Borde, demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 36°/ de M.