905 DEMANDEURS : Monsieur Guy X... ... 51270 ETOGES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Alain LECLERC

de base légale, "en ce que la cour d'appel déclare les prévenus coupables du délit de revente de produits à un prix inférieur à leur prix d'achat ; "aux motifs que le centre distributeur Edouard Leclerc

acquis ou commercialisés ; que tel est bien le cas en l'espèce ; que le prévenu n'ignorait pas, en effet, ainsi qu'il a déjà été indiqué précédemment, que les produits de parfumerie saisis au centre Leclerc

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre 1996 ) que les sociétés Clerdis et Sodicler exploitent deux hypermarchés à Clermont-Ferrand sous l'enseigne Leclerc

régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc

Leclerc.

prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble d'habitation sis 39 rue du général Leclerc

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Bayonne, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 Intimés : Monsieur [X] [C], représenté par Me Olivier LECLERE

par acte notarié du 3 janvier 1992, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation agricole des Domaines de Champagne (la société DC), anciennement dénommée SCEV Leclerc

Leclerc du Neubourg (27) ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme de 267 467,23 euros à la SA Allianz IARD, subrogée dans les droits de son assurée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.

et 11 octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

A...B..., annulé pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Nord du 11 octobre 2007 autorisant cette société à créer un supermarché à l'enseigne "Leclerc

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Galec (Groupement d'achats des centres Leclerc

SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.