Par conséquent, l'implantation de constructions, même légères et démontables, ne peut être acceptée dans ce site. Elles porteraient atteinte au caractère des lieux. ".

Il a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 9 %, au regard : - d'amplitudes articulaires légères mais très satisfaisantes, - d'un déficit qualifié d'excessivement discret, - de la présence

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le A local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées A 1311 à 1314 situées à Tourrette-Levens

Limitation légère de tous les mouvements : 10 à 15% dominant.

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Légère limitation en passif des mouvements de l'épaule droite (très > à 90°).

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Le barème prévoit un taux de 4% en cas de séquelles légères d'une rupture du long biceps, savoir déformation du muscle à la contraction et diminution de la force.

[C] [H] a effectivement commis des violences légères sur la personne de M.

dispositions de l'article 1.1.2 du barème indicatif et, selon le même article, s'agissant d'un membre non dominant, il est préconisé un taux d'incapacité permanente de 8 à 10 % en cas de limitation légère

En l'espèce, les séquelles sont caractérisées par une « limitation légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite (membre dominant) ».

Selon le barème : chapitre 1.1.2 : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 % (').

Elle fait également valoir que si le médecin mandaté par l'employeur a estimé que la salariée souffrait d'une limitation légère de 2 mouvements sur 5 de l'épaule droite, le médecin de la caisse indique

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère