le voyage retour sur un appareil de la société du salarié en poste en Afrique, jusqu'au 10 décembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail le liant

du béton de la "Villa des Jacobins" s'est infiltré dans les parties rentrantes desdits moellons; qu'en décidant que la présence du liant de béton sur le fonds limitrophe ne caractérise pas un empiètement

Claude X..., demeurant à Lignan de Bordeaux, 33360 Latresne, 3°/ de la société Dumez Atlantique, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

novembre 1992 pour effectuer une mission d'assistance technique en tant qu'ingénieur génie civil sur le complexe GNL de la Sonatrach situé à Arzew en Algérie, en invoquant la rupture de sous-traitance la liant

sanction à l'égard de Mme [T], matérialisé par l'obligation faite à cette dernière de remplir des fiches de présence, et par le fait que c'était l'association qui avait rompu les contrats de travail liant

B... le 24 novembre 2008 n'était pas manifestement disproportionné, dès lors qu'il garantissait la dette issue d'un contrat d'affacturage n'ayant vocation à fonctionner qu'en ligne créditrice, la cour

désignation d'un expert ; Attendu que Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise et de fixer la limite entre les parcelles, selon une ligne

qu'une atteinte a été portée à ses droits par la diffusion de propos dénigrants à son égard sur Internet, agit simultanément aux fins, d'une part, de rectification et de suppression des contenus mis en ligne

la reconstitution a posteriori des valeurs de ce portefeuille aurait été purement hypothétique, quand une telle évaluation était seule à même de déterminer si les plus-values réalisées sur certaines lignes

en l'espèce que le médecin du travail, après avoir déclaré le salarié inapte à tout poste nécessitant la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur sur ligne

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux dressés à la suite du placement sous écoutes de la ligne

juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes de lignes

la sécurité nationale dans le cadre de poursuites pénales, et ce même par le biais de la technique de la conservation rapide ; qu'en admettant néanmoins l'exploitation des données de connexion de la ligne

conventions frauduleuses dont il aurait tiré un bénéfice illicite ; "alors que la Cour, qui constatait que Z... ne pouvait s'expliquer sur l'origine des fonds portés sur le compte bancaire, ni sur les lingots

B... et Mme E... de l’offre de prise en charge le 23 avril 2024, l’OFII a proposé à Mme E... et sa famille un hébergement à Le Chambon-sur-Lignon (43400) que l’intéressée a refusé.

durée inférieure à la semaine ne peuvent pas être soumis à l'exigence de la précision par écrit de la durée du travail et de sa répartition ; que pour dire que certains des contrats à durée déterminée liant

X... à la commission des infractions ; que de tels indices existent notamment au regard de l'étude des lignes téléphoniques de l'intéressé et de la présence de son ADN sur les attaches (Serflex et adhésif

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco