C B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour l'abattage de douze arbres en bordure de la rive gauche de la Moselle grand gabarit sur une longueur d'environ quinze mètres à hauteur de la parcelle AC

Par arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé d'une longueur de 3,05 km,

Les époux [A] ont dans un second temps fait édifier une clôture en fer forgée recouverte d'un pare vue en tissu tendu, d'une longueur de 2m80 sur 1m61 de haut.

par la société, du 30 juillet 2003, précisait que l'acquéreur consentait au profit des parcelles restant à l'acquéreur une servitude de passage et de réseaux sur une largeur de 4 mètres sur toute la longueur

35 mètres ; / - une façade*, faisant face à la limite de référence*, dont la longueur est limitée à la moitié de celle de la façade développée dans la profondeur du terrain.

règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le mur pignon, qui doit être qualifié de construction nouvelle au sens de ces dispositions, s'implante en retrait de la limite séparative et que sa longueur

règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le mur pignon, qui doit être qualifié de construction nouvelle au sens de ces dispositions, s'implante en retrait de la limite séparative et que sa longueur

; Considérant que la voie communale n° 6 qui, faute d'avoir été déclassée, constitue une voie publique et dessert des terres agricoles ainsi que des habitations, n'est plus entretenue sur toute sa longueur

sols ; Considérant qu'aux termes de l'article U.B.7 dernier alinéa du règlement du plan d'occupation des sols dont les dispositions ne sont pas contraires à celles de l'article 678 du code civil, la longueur

29 janvier 2021 communiquée le 8 octobre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité pour la requérante d’obtenir la reconnaissance de son statut de fille légitime en raison de la longueur

ADOPTES QUE LES SERVICES DE POLICE ASSURAIENT LA SECURITE AUX ENDROITS LES PLUS DIFFICILES DU PARCOURS, QUE DES COMMISSAIRES DE COURSE ETAIENT POSTES AUX POINTS LES PLUS DANGEREUX, QU'EN RAISON DE LA LONGUEUR

En aucun cas, la hauteur d'une façade ne dépassera la moitié de sa longueur. ; que, pour l'application d'une telle règle, qui vise à limiter la hauteur des façades en proportion de leur longueur, la hauteur

jointe à la demande de déclaration d'utilité publique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la rectification ainsi apportée au projet initial a consisté à déplacer de 350 m sur une longueur

. ; " aux motifs que " la défense invoque la durée anormale de la détention et les garanties de représentation de l'inculpée pour justifier sa demande de mise en liberté ; " que la longueur de l'information

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

contester la satisfaction de la condition de l'intérêt pour agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - commis une erreur de droit en décidant, pour conclure à un dépassement de la longueur

JUGEMENT DU 7 JANVIER 1976 EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1966 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AUTORISANT LA SOCIETE PORT-LONGUET

qualification de terrain à bâtir ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le terrain était accessible par un passage de plusieurs mètres en forme de coude, carrossable sur toute sa longueur

dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne nécessite pas une extension ou un renforcement du réseau électrique mais un simple branchement à ce réseau sur une longueur

fautes dans sa prise en charge médicale, à savoir un défaut d'information relative à l'éventualité d'un grincement de la prothèse, l'absence de prise en compte en préopératoire d'une inégalité de longueur