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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5041cdc6046d47f1ff39
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] [F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [H] épouse [Y] née le [Date
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Casino, la société Uranie et deux autres sociétés ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lorient
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qu'ils estiment avoir subis du fait de l'irrégularité du rejet par cette autorité administrative de la candidature de la société Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0413DEC001211586
13 avril 1989
13 avril 1989
de grande instance de Lorient, en date du 2 janvier 1986.
Source officielle1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
*il produit l'acte authentique de dépôt et d'ouverture des testaments ; le procès-verbal de dépôt et le récépissé du greffe du tribunal de grande instance de Lorient.
Source officielleChambre des REFERES
69695edccdc6046d47728741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
tutelles du tribunal d'instance d'Auray a autorisé l'Udaf, en sa qualité de tuteur d'Etat de Mme Monique X... veuve Y..., à vendre de gré à gré moyennant un prix de 129 000 euros, un immeuble situé à Lorient
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c915
16 mai 2001
16 mai 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitogaz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401efb
29 avril 1997
29 avril 1997
formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Lorient
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07778d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient en paiement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
4 août 2023
Suivant ordonnance en date du 3 août 2023 à 11 heures 40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de M. [J] [M].
Source officielle1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège Service Client Construction [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182650
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Y, à la commune de Lorient et à la société Loris Service une somme globale de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la justice de faire droit à sa demande de mutation au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan en résidence administrative à Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de M. [J] qui exerçait une activité de charpentier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672093
27 mai 1983
27 mai 1983
A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU MORBIHAN, EN DATE DU 19 MARS 1979, RENDANT PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PARTIEL DU GROUPEMENT D'URBANISME DE LANESTER-LORIENT
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b824
10 juin 1974
10 juin 1974
SOCIETE SAPIA VENDIT, LE 25 MARS 1971, A LA SOCIETE DESCOTTES ET LAPIERRE, QUATRE TONNES DE FILETS DE POISSONS SURGELES ; QUE L'ACHETEUR CHARGEA LA SOCIETE COCHET DE TRANSPORTER CETTE MARCHANDISE DE LORIENT
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