Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.

Marie-Louise B...épouse C...

.- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

cette qualité à l'Hôtel de ville de Trebons (Hautes-Pyrénées), Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Louis

Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande tendant : 1) à la communication de copies des demandes d'autorisation d'urbanisme se rapportant aux lotissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 6 juillet 1969 ; Attendu que le contrat

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 16 septembre 2003), qu'autorisée à créer un lotissement commercial sur un terrain proche d'un supermarché exploité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, devenu

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36

S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Le 24 février 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage réalisé à l'occasion des élections municipales de la commune de [Localité 1], au sujet d'un projet de lotissement ayant donné

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M.

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

société PULVOREX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Louis

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.