CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
qui ne saurait lui être préjudiciable et qu'elle a ensuite mandaté un avocat qui a adressé un courrier à la juridiction le 30 décembre 2019 pour l'informer de son intervention auquel était joint la copie
DELIBERE REFERES
69ad8ed3cdc6046d47f26c41
3 juillet 2025
[N] [W] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elisabeth SANTALUCIA DEMANDEUR OPTIREVENUS I [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth SANTALUCIA le 03
4ème Chambre Cab E
67eed47fb848dd6814c5eead
3 avril 2025
paires et seconde moitié les années impaires avec un fractionnement par quinzaines l’été ; avec les précisions suivantes: -à charge pour le père de venir chercher et ramener l’enfant au domicile de l
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
Marcel COMTE, demeurant Le Bourg à l'Hôpital-Le-Grand (42210) ; - n° 93 623, présentée pour Mme Odette COTTAY, demeurant 14, Rue Gaston Rumeau à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 624, présentée pour Mme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601448_20260216
16 février 2026
Il est actuellement inscrit en 2ème année de CAP « Peinture-Revêtements ».
Chambre Sociale
6033536d597145046f358cc9
7 juillet 2017
MEUNIER, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent GONIN, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 31 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL
1ère Chambre
60323e8d7b657e74b4e65cdb
13 mars 2018
MARCEL (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame B.
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
Ils précisent qu'ils n'ont jamais entendu demander à Fabrice X... le rapport des sommes dont il a bénéficié car dans leur esprit il a toujours été entendu que chaque co-héritier renonçait au rapport des
CHAMBRE 2
DTA_2103289_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 6 janvier 2023 et le 23 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°)
3ème chambre
DTA_2001091_20230426
26 avril 2023
D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant la commune d'Artiguelouve. Considérant ce qui suit : 1.
POLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
6 janvier 2026
A ce titre, elle produit : -la copie d’un chèque non daté établi par M.
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
demeurant Eyeries Villages Beara CO. CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 23 pages) Numéro
8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
L'article R. 1234-2 du même code prévoit que l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix
Chambre civile 1-5
6708c061445a086e2bcee16f
10 octobre 2024
Audit produit du véhicule pour les années 2012, 2013, 20l4,2015, 2016, 2017,2018, 2019, 2020,2021 ; - 21. les audits de processus de fabrication de véhicule pour les années 2012, 2013, 20142015, 2016,
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
Sur les dons manuels Dans le cadre de la précédente instance introduite par Mme Jeanie X..., celle-ci faisait déjà état de dons manuels de feue Joséphine C...veuve X..., et la Banque Postale d'Ajaccio
2ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0dfe
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/14715 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRK N° MINUTE :
6253ca2cbd3db21cbdd8a40b
25 janvier 2007
Sur le montant de l'indemnité de rupture, elle expose qu'il est d'usage en matière d'intérêt commun d'en chiffrer le montant à la valeur de deux années de commissions.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c4
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Page 57 sur 213
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.