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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed86

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qui ne saurait lui être préjudiciable et qu'elle a ensuite mandaté un avocat qui a adressé un courrier à la juridiction le 30 décembre 2019 pour l'informer de son intervention auquel était joint la copie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ed3cdc6046d47f26c41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [W] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elisabeth SANTALUCIA DEMANDEUR OPTIREVENUS I [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth SANTALUCIA le 03

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47fb848dd6814c5eead

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

paires et seconde moitié les années impaires avec un fractionnement par quinzaines l’été ; avec les précisions suivantes: -à charge pour le père de venir chercher et ramener l’enfant au domicile de l

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92905

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Marcel COMTE, demeurant Le Bourg à l'Hôpital-Le-Grand (42210) ; - n° 93 623, présentée pour Mme Odette COTTAY, demeurant 14, Rue Gaston Rumeau à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 624, présentée pour Mme

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601448_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il est actuellement inscrit en 2ème année de CAP « Peinture-Revêtements ».

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CA

Chambre Sociale

6033536d597145046f358cc9

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

MEUNIER, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent GONIN, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 31 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL

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CA

1ère Chambre

60323e8d7b657e74b4e65cdb

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

MARCEL (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame B.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c777

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ils précisent qu'ils n'ont jamais entendu demander à Fabrice X... le rapport des sommes dont il a bénéficié car dans leur esprit il a toujours été entendu que chaque co-héritier renonçait au rapport des

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2103289_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 6 janvier 2023 et le 23 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°)

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TA

3ème chambre

DTA_2001091_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant la commune d'Artiguelouve. Considérant ce qui suit : 1.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984117bcdc6046d47f587cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce titre, elle produit : -la copie d’un chèque non daté établi par M.

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ef

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

demeurant Eyeries Villages Beara CO. CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbd7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 23 pages) Numéro

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CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c6cdc6046d4797356c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'article R. 1234-2 du même code prévoit que l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix

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CA

Chambre civile 1-5

6708c061445a086e2bcee16f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Audit produit du véhicule pour les années 2012, 2013, 20l4,2015, 2016, 2017,2018, 2019, 2020,2021 ; - 21. les audits de processus de fabrication de véhicule pour les années 2012, 2013, 20142015, 2016,

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Sur les dons manuels Dans le cadre de la précédente instance introduite par Mme Jeanie X..., celle-ci faisait déjà état de dons manuels de feue Joséphine C...veuve X..., et la Banque Postale d'Ajaccio

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TJ

2ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0dfe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/14715 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRK N° MINUTE :

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Sur le montant de l'indemnité de rupture, elle expose qu'il est d'usage en matière d'intérêt commun d'en chiffrer le montant à la valeur de deux années de commissions.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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