Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delubac Asset Management, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

susceptibles de la révéler ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la salariée était titulaire de diplômes (un diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux et une formation complète en management

6 novembre 1998 "relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics" prévoit que "les personnels d'encadrement assumant une fonction de management

travail et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'après avoir elle-même constaté, d'une part, que la fonction d'employé principal impliquait "une certaine participation" aux domaines du "management

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

Z..., chef du département commercial de la société Madeira Management, laquelle a indiqué que, début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions

disciplinaire ; que, bien au contraire, les procès-verbaux du comité d'entreprise et du CHSCT mettaient en évidence que les représentants du personnel n'avaient jamais émis la moindre critique sur le management

son contrat de travail et élude la circonstance péremptoire selon laquelle l'intéressé avait fait l'objet, le 24 janvier précédent sa désignation, d'une évaluation très défavorable de la part de son manager

Magyar, dont le siège social est sis 13, avenue Albert Ier à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société LD Retail Management

[Y] est présenté comme ayant une expérience dans la gestion et le management" ; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, sans aucunement indiquer sur quelle pièce elle se fondait pour justifier

que l'association est bien redevable de cotisations AT/ MP pour ses élèves de première et de terminale STMG ainsi que pour ses étudiants en BTS SIO (Service informatique aux organisations), MUC (management

d'employée polyvalente (coefficient 155) dans la mesure où elle avait en réalité exercé, comme l'indiquait l'employeur dans un courriel non contesté du 21 octobre 2016, des fonctions de responsable/manager

HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [F], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

[T] [B], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

[V] [F], muni d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1826 Procédure 2024RJ1435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA TABLE DE MAGALIE