Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la commune d'[Localité 1], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boucard, Capron, Maman, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Unicil

[M] se sont mariés le 11 décembre 1999 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. 2. Le 7 juin 2023, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° H 24-16.662 Aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Clos des vignerons, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M.

[O], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [E], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse régionale de crédit

Vu 1°), sous le n° 325465, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL'HORIZON

du code de justice administrative, d'annuler la décision de la ville de Bonneville du 9 avril 2025 rejetant son offre dans le cadre de la consultation qu'elle a organisée en vue de la passation d'un marché

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° B 08 44. 377 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X....

L... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement réputé contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 08 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 18 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de B... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu