Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 216083 INTIME : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yoan LOUISET substituant Me David

[F], en arrêt maladie depuis mars 2018. Suite à l'examen de ce jour, les capacités de M. [F] lui permettent de tenir un poste assis préférentiellement. Il peut marcher environ une heure par jour.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

Par déclaration du 1er avril 2021, Mme [M] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 16 mars 2021.

SOLOTRA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Juin 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat

David, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations

Jacques, Bech, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

L'article 1 de la loi du 4 mars 2002 emporte donc violation du protocole no1 dans la mesure où il concerne les instances en cours à la date de l'entrée en vigueur de cette loi, à savoir le 7 mars 2002.

Le 15 avril 2009 la société cidre Le Brun a signé avec l'UNICID un protocole d'accord transactionnel, tenant compte de la décision du Conseil d'Etat du 26 mars 2008.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR immatriculée sous le N° 384 402 871 au R.C.S. de Nice Grosse délivrée à Me Jérôme TERTIAN Expédition délivrée à Me David VARAPODIO à Me Frédéric

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

Conseiller, entendu en son rapport, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 07, R.G. 15/02306) suivant déclaration d'appel du 01 mars

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.