Elle déclare ainsi résider en France chez son fils, bénéficiaire d’un titre de séjour, avec la conjointe de celui-ci et leurs enfants, de nationalité française.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No RG : 14/ 52240 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : ASSOCIATION

N° RG 23/03624 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA

[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI

Elle rappelle qu'elle a été, du fait des mesures gouvernementales, dans l'impossibilité absolue d'exploiter le magasin loué du 15 mars au 11 mai 2020, et qu'elle a dans ce cadre adressé divers courriers

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [F] [A] [J] [Y] c/ [

LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-laure SENAMAUD

N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[W] [L] est décédé le 5 mai 2015.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Marie-Laure

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, avocat plaidant, Madame [L] [U] née le 17 Mai

au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Laurent Z... ... 53160 HAMBERS présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS GROUPAMA CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice BP 20337

Elle fait valoir, pour l'essentiel, qu'elle n'avait reçu aucune formation à la sécurité et notamment à l'utilisation des portes coupe-feu, que le commissaire de bord du navire, par ailleurs fils du responsable

Aucun accord n’a pu intervenir et le mandataire liquidateur a fait assigner les co-indivisaires en partage.

La clôture a été prononcée le 23 mai 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier

- 4 mai 2018: Soumission d'une note de frais couvrant la période du 17 février au 17 mai 2018 malgré la règle de la soumission d'une note de frais par mois.

DIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01843 Copies