AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Les époux [E] ont fait désigner un expert judiciaire par ordonnance de référé du 07 mars 2011, au contradictoire de MAISONS PIERRE, la SARL ÉLECTRICITÉ 77,sous-traitant du lot électricité, et EDF ; la
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par courrier du 4 mai 2022, l'appelante a notifié aux emprunteurs leur défaut de paiement, les sommes dues à échéance des prêts s'élevant à plus de 55 millions d'euros au 3 mai 2022.
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