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1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

616337eb06e11dac7d76d0f9

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Les époux [E] ont fait désigner un expert judiciaire par ordonnance de référé du 07 mars 2011, au contradictoire de MAISONS PIERRE, la SARL ÉLECTRICITÉ 77,sous-traitant du lot électricité, et EDF ; la

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E

6684eac5a0de54ff609f7cc6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par courrier du 4 mai 2022, l'appelante a notifié aux emprunteurs leur défaut de paiement, les sommes dues à échéance des prêts s'élevant à plus de 55 millions d'euros au 3 mai 2022.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C

6684eac5a0de54ff609f7cca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par courrier du 4 mai 2022, l'appelante a notifié aux emprunteurs leur défaut de paiement, les sommes dues à échéance des prêts s'élevant à plus de 55 millions d'euros au 3 mai 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Philippe C..., 8°/ Mme Marie-Christine D... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 9°/ M. Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7225b201587f74be047b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La gestion de projet très serrée, avec plan d'action détaillé établi mi-mai et suivi hebdomadaire, avec alertes/escalades en cas de retard demandée à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbebf63f32b9dda643942

Appel

1 février 2019

1 février 2019

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6FJ [D] C/ SAS LA RUTILANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ba7ca18b0008e57f4e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'administrateur solution logistique, disponible à compter du 31 mars 2017 - un autre poste d'administrateur solution logistique était disponible à compter du 6 mars 2017 - le poste d'hôtesse d'accueil

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695e379675782d5f0610ed73

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : 1- En qualité de fournisseur de services énergétiques, la SA Dalkia, filiale d'EDF, exploite des installations productrices de chaleur et de froid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151b

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 1, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E

6684eac4a0de54ff609f7cc4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par courrier du 4 mai 2022, l'appelante a notifié aux emprunteurs leur défaut de paiement, les sommes dues à échéance des prêts s'élevant à plus de 55 millions d'euros au 3 mai 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912173e8c16f9a08dfa8

Appel

22 février 2019

22 février 2019

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBIL SAS STERIENCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfac

Appel

22 février 2019

22 février 2019

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/03842 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBJM SAS STERIENCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

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CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'OPTICIEN AFFLELOU Défenderesse devant la Cour de renvoi Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Sophie

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CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe DEBRAY Me Sophie

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La clôture de la mise en état est intervenue le 25 mars 2025.

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CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Villasport, filiale d'ADL sise à [Localité 4], a ainsi pour objet l'exploitation d'activités récréatives et de loisirs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, 136 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7EE Décision déférée à la Cour : décision n° 20-D-04 de l'Autorité de la concurrence en date du 16 mars

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Parallèlement, le 10 mars 1997, les sociétés GPG et GPF, M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585dd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre et Madame Sophie RAMIN, Conseillère, magistrats tenant

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13774

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement du 7 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Annecy a débouté M.

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