Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Maisons de Maya, de Me Guinard, avocat de M.

l'entreprise et non dans l'ensemble du groupe considéré toutes activités confondues ; qu'en ayant décidé que les difficultés économiques de la société Socamip, qui avait pour spécialité la vente de maisons

Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

faisant partie de l'opération de construction; qu'en accordant l'intégralité de la provision sollicitée par Mme X... sans opérer la distinction pourtant demandée entre les désordres ayant affecté sa maison

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 janvier 2002), que M. et Mme X... ont confié des travaux de rénovation de leur maison d'habitation à la société Entreprise Schmitt et à M.

[M], sans cause dès lors qu'il ne peut jouir d'un droit d'habitation dans la maison qu'il a, en partie, financée.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [S] a confié la construction d'une maison en bois à la société Style bois structures (la société SBS), assurée auprès de la société MAAF assurances (la

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), par acte authentique du 29 août 2009, M. et Mme [X] ont vendu une maison qu'ils avaient fait construire à M. et Mme [E]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2023), propriétaire d'une maison d'habitation, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités fiscales

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

temporaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Salaisons Germain Brunet (société Brunet) a été autorisé à céder la clientèle à la société Marion

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation