Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00875, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00881, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat

N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDB [I] [O] c/ [M] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Clémence SAUNIER, avocat au barreau de LILLE substituant Maître Mathias

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013687 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Alain MATTEI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/237 N° RG 22/12741 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7L [R] [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie

C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[O], c'est vous qui avez porté le premier coup faisant dégénérer la discussion.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 18 mai 2026   QUATRIÈME SECTION Requête n o 64722/19 Matei

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.