CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 193 résultats pour « Maud MARCHAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501659_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

MARCHAND Le greffier, Signé D. DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401774_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200992_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

doctrine administrative dont l'identifiant juridique n'est plus en vigueur, de sorte qu'elle n'a pas été en mesure de formuler des observations de façon utile ; - elle n'exerce pas une activité de marchand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400303_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402117_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403236_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

qu’effectuée ne relève pas d’une pratique commerciale trompeuse, et l’injonction aboutirait à pénaliser les consommateurs intéressés par une offre unique ; - elle ne pratique pas l’activité de « marchand

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01643_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1999 à 2012 soit plus de douze ans ; quels que soient les profits et le nombre de transactions réalisées, la vente de résidences principales ne permet jamais de qualifier une activité d'activité de marchand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502305_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00603_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de rectification du 30 septembre 2016, l'administration a requalifié une opération d'achat d'un bien immobilier suivie de ventes de lots issus de la division de ce bien en activité commerciale de marchand

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100164_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

confirmant l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, a considéré que le projet portait atteinte à la conservation et à la mise en valeur des devantures de l'ancienne confiserie Tanrade et du marchand

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300169_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de réalisation et d'exploitation du port de plaisance de Deauville ; 2°) de reconnaître la qualification de bien de retour aux deux lots de copropriété n° 59 et 82 de l'immeuble situé 1 quai des Marchands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505661_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502223_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504485_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500606_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302247_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302369_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301960_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301002_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400265_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 57 sur 560

← PrécédentSuivant →