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ARCHITECTES FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [N] [O] de l’ASSOCIATION [O] ASSOCIES - #D1592 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

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5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE - ##C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

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5ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e30e

T. Judiciaire

3 avril 2025

représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507994_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Mézin, demande au juge des référés : - d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Côtes d’Armor de lui communiquer une

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soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

Danielle Y..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Monsieur Bertrand D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant ... à Saint-Pryve Saint-Mesmin

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soc

61372224cd580146773fa930

Cassation

17 mars 1994

X..., directeur du Centre international de séjour pour enfants, domicilié Château de Bellevue, Le Bourg d'Ire (Maine-et-Loire) et à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304159_20240709

Administratif

9 juillet 2024

C A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222747_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Clery-Melin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé le rétablissement de ses conditions

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202601_20230504

Administratif

4 mai 2023

A B représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision implicite de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204525_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108623_20221219

Administratif

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail sur sa demande tendant à l'abrogation de la décision du

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b7

Appel

3 juin 2014

le no 11/ 00020 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... 81-82 route de Sartrouville78230 LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003736004

Admin. suprême

23 juin 2009

Le 13 octobre 2003, la requérante introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto. 16.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697999

Admin. suprême

1 mars 2001

Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, M me M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision. 4.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD002350206

Admin. suprême

13 janvier 2015

; Relying on official documentation, the legal representative informed the Court that Lali Erdin, Emin Erdin, İsmail Erdin, Ayşe Erdin, Asiye Erdin, Hatice Erdin, Fatma Bayı, Zeynep Erdin and Sariye Metin

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2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c75c

Appel

24 octobre 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef91e

Appel

29 avril 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.