local en cause avant l'année 1973 ; que les autres témoins font simplement mention sans autre précision sur la nature exacte de celle-ci d'une occupation des pièces litigieuses par Charles Z... du milieu

financier des établissements WEILL sis à Paris dans le 18ème arrondissement et alors qu'il était par ailleurs gérant de droit d'une sarl Flash Automobile ; que les droits éludés s'élèvent à plus de six millions

postérieurement à la cession, le 3 octobre 1989, du stock disponible de la société Sojef, résultait du bilan 1989 où ces stocks figuraient dans le compte "clients" et totalisaient une somme de plus de 6 millions

l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son principe et se montera environ à 3,5 millions

dispositif d'assistance et de sécurité et que l'éloignement de la station et les 40 minutes nécessaires à l'hélicoptère de secours pour arriver sur les lieux n'étaient imputables qu'à la météorologie et au milieu

était de 246 422 francs au 31 décembre 1991, tandis que ses disponibilités à la même date n'atteignaient que 1 025 francs et qu'elle restait devoir au Crédit industriel et commercial la somme de 27,5 millions

la demande de la société TTM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le télex du 22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions

réunions du comité d'entreprise de la société JAEP Strasbourg des 24 juin et 21 septembre 1994 que la suppression du versement du 13e mois aux salariés, qui représentait une dépense approximative de 1,3 million

encore une fois, que du fait du démembrement du domaine de Pincé, le droit de chasse s'était éteint, elle ne prétendait nullement, en revanche, que les parcelles constituant le domaine de Pincé, au milieu

d'une situation financière difficile en se fondant sur la seule circonstance que le bilan était en voie d'amélioration et devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'accumulation de sept millions

que l'arrêt attaqué a condamné Nordine X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs que ces agissements sont d'une gravité certaine pour avoir été commis en milieu

peine encourue, le maintien en détention de celui-ci apparaît comme l'unique moyen de garantir sa représentation en justice ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu

principe celui du ressort dans lequel le débiteur exploite son activité artisanale ou commerciale ; que, par exception, notamment lorsque l'entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions

individuels de détection fournis aux salariés étaient insuffisants parce qu'ils supposaient une intervention volontaire du salarié ; que l'unique détecteur en continu, détenu par un salarié se situant en milieu

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les quatre filles X... ont fait l'objet de placements hors de leur milieu

procédure prévue à l'article L. 432-1 bis du code du travail ne s'applique que si les entreprises parties à l'opération de concentration ont un chiffre d'affaires mondial hors taxe supérieur à 150 millions

manque d'attention ; que faute d'avoir répondu à ce chef péremptoire des conclusions des parties civiles et alors qu'elle avait constaté l'inattention de la prévenue et que l'accident avait eu lieu au milieu

pas mis en mesure de vérifier les données du procès-verbal de constat de Me Z..., il semble bien que celles-ci soient exactes et que la présence du mur séparatif implanté par Y... exactement sur le milieu