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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD002971305
27 novembre 2012
En 1998, après s’être inscrit auprès d’une université de l’Etat du Missouri, il arriva aux Etats-Unis muni d’un visa d’étudiant.
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Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS CLEAR CHANNEL [Adresse
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Septembre 2022, RG F 21/00160 Appelante Mme [T] [B] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant chez [Adresse 3] Représenté par Maître Lambert MICOUD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC000000110
13 novembre 2012
11 March 2003 Municipal Court in Užice I.1237/03 of 23 April 2003 2,100 euros 60/10 06/11/2009 Milomir
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
Le 30 mai 2017, le restaurant 'La Taverne de Maître [M] a été fermé pour d'importants travaux puis a ouvert sous l'enseigne 'Milord'.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC000691402
5 octobre 2004
At an unspecified date the applicant started a relationship with Ms Boumlal, who holds both Netherlands and Moroccan citizenship and who is the mother of Sfia Mimouni, who was born in 1988 from
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
Anne-Sophie BERTRAND, avocate au barreau de LILLE Société MONSANTO COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 22] - MISSOURI
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Société ENTERPRISE HOLDINGS INCORPORATED Société de droit de l'Etat du Missouri (ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE) Prise en
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852
8 juin 2017
5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citer, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Enterprise Holdings Incorporated, société de droit de l'Etat du Missouri
ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002289305
27 mai 2008
La mission des Nations unies a confirmé qu'alors qu'il était endormi, le détenu Milomir Tepeš avait été battu avec des chaînes et des cadenas.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9f2739327dc4feb383
11 septembre 2020
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2020 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 APPELANT : [X] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick SOREL de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
ZOTTA (Me Jean-claude DESSEIGNE), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2013 COMPOSITION DE
ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002540494
21 octobre 1997
A partir de 1970, il interpréta la condition en en limitant l'application aux seuls cas où l'expulsion devait être réalisée dans un très bref délai (CE 16 janvier 1970, Mihoubi Tayeb, Rec. p.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD007304901
11 janvier 2007
La requérante est une société anonyme de droit américain ayant son siège à Saint-Louis, Missouri (Etats-Unis).
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD007304901
11 octobre 2005
La requérante est une société anonyme de droit américain ayant son siège à Saint Louis, Missouri (Etats-Unis).
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909
17 janvier 2012
Les Etats-Unis d’Amérique sollicitèrent l’extradition de Ralston Wellington du territoire britannique afin qu’il soit jugé au Missouri pour deux chefs de meurtre au premier degré.
ECLI:CE:ECHR:1997:0129JUD002307893
29 janvier 1997
A partir de 1970, il interpréta la condition en en limitant l'application aux seuls cas où l'expulsion devait être réalisée dans un très bref délai (CE 16 janvier 1970, Mihoubi Tayeb, Rec. p. 25).
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006584311
1 octobre 2013
Municipal Court in Novi Pazar I.br.464/2006 of 11 May 2006 4,800 41246/12 22/06/2012 Milomir BELIĆ 13/04/1943 Novi Pazar Serbian Rodoljub MARINKOVIĆ 1.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
ZI La Tourlaville - 50110 Cherbourg en Contentin SAS Morel Sports prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 2 avenue Edouard Millaud