V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-23.542 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ Salvador, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER

pourvoi formé par la société anonyme COLAS, dont le siège est Zone Industrielle "La Lauze" à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : I - Sur le pourvoi n° C 96-40.774 formé par la société Déménagement Lagache et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 1189 rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Z... par l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 février 1981, avec les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt du 11 février 1981 et rejette la demande de M.

signataires du protocole d'accord du 14 mai 1992 n'avaient entendu conférer à la commission nationale du règlement des litiges qu'un pouvoir consultatif, interprétatif, alors que la cour d'appel de Montpellier

Emmanuel D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° RG 96/0005515 rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Serge Z..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Roussillon solidarité, dont le

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section AS), au profit : 1 / de M.

lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

, - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de viol, a dit

Gérard X..., demeurant domaine du Triadou à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Syndicat

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Bernard X..., demeurant Mas du Loup, Villeneuve-Lès-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société en

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick-Linde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cécile, Colette X..., demeurant ..., 39 B résidence Le Beaulieu, 34000 Montpellier