[R] [L] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au

REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU, avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane

de SEINE-SAINT-DENIS ET Monsieur [Y], [M], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane

Rouen Rouen, le 24 Octobre 2025 juridiction du premier président service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] Me Morgane

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON *** Nous, Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane

Signé par Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, et par Madame Morgane BACHE, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

greffière REQUÉRANTE Madame [Z] [B] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante et non représentée DEFENDERESSE Maître [P] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

CHRONOFRESH RCS de PARIS 509 210 472 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2122 JUGE : M.

EARL DOMAINE PIGNERET ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GROSJEAN, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON INTIMÉE : E.A.R.L.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 53 IV de la loi du 23 décembre 2000 et 15 du décret du 23 octobre 2001 ; Attendu que lorsque l'offre formulée par le fonds

B A et à Me Morgane Belotti. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 23 mai 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.

B C, représenté par Me Tadros Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de réexamen de sa notation professionnelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 2013), que la société France

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient présents : M.

Jack Y..., demeurant à Cannes (Alpesmaritimes), Villa Abélia, Parc Morgan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté l'enfant Noé A au collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon