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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société T-Systems France, représentée par Me Morice, demande l’annulation de ce jugement, le rejet de la demande de Mme B.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02804_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A, représenté par Me Morice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

[K] [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

JAF 4

69d04f67cdc6046d470a72d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C37261-2024-003609 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Maître Marc MORIN

Source officielle

2ème Chambre civile

677e183f25a73d43aa4ae0f9

Appel

2 janvier 2025

, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19709 Assistées de Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER C/ Monsieur [S] [G] Madame [F] [P] épouse [G] Représentés par Me Frédéric MORIN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60376a0d3e870f46d3499992

Appel

26 mars 2015

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] 75019 et Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2]19583 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric MORIN

Source officielle

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 910644632 (2022A00109) Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ebb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

représenté par Me Alexandre BONNIE, Avocat au Barreau de BRIVE, à l'encontre des créances suivantes : - Mme [B] [X], demeurant 474 Chemin de l'Ancienne Forges - 24120 PAZAYAC, représentée par Me Sophie MORIN-FEYSSAC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ef6af866129746fdd69cbd

Appel

3 avril 2025

représentée par Me Marie-Hélène Dujardin, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Fabrice Morillo

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510755_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A... représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2510774_20260423

Administratif

23 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05105_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

A, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 ; 3°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201133_20240624

Administratif

24 juin 2024

du 7 mai 2024 produit en application du 2ème alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Morice

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209884_20220727

Administratif

27 juillet 2022

A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87052

Appel

20 avril 2004

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865d

Appel

19 septembre 2006

de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2006 Présidée par Madame Anne-Marie DURAND, assistée par Madame MORIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89325

Appel

22 juillet 2007

GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b89

Appel

2 octobre 2007

L'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE, avocat au barreau de TULLE-USSEL INTIMÉE L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mai 2008, après

Source officielle

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