Les dernières conclusions des sociétés AJ Associés, ès qualités, [P] [D], ès qualités, et MAPB sont en date du 29 novembre 2019.

RUE FRAGONARD à ISSY LES MOULINEAUX ((92130) C / MMA IARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

K... à payer à Me D... ès-qualités, au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, la somme de 1.200 000 €, et d'avoir condamné MM.

conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Compañia Española De Financiación Del Desarrollo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Groupe Brandt, FHB, ès

POLYCLINIQUE de BOURG-LA-REINE, placée en redressement judiciaire par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 18 février 1999.

074, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE

société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier, mandataire judiciaire, domiciliée Le Clémenceau, 92000 Nanterre

Bobigny ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Nanterre

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

X..., associé des sociétés Chaumont-Voyages et Visaco et président du conseil d'administration de la première société laquelle détenait sur la seconde une créance de 1 774 432 francs, a acquis ès-qualités

transaction du 8 novembre 1999 ; que par ordonnance du 16 octobre 1996, un non lieu était prononcé, confirmé par la chambre d'accusation ; que le 2 mars 1990 la SAI a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre

VMM, Maître [N] [M] pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise Preteux, la société anonyme Etablissement Daufin G, Maître [O] [A] ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée

ALLIANCE prise en la personne de Me [W] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société LGHA AUTO [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.

[A] au comblement de passif à la somme de 4 137,30 €, En tout état de cause, * Condamner la SAS Alliance ès-qualités à verser à M.

[Z], mission conduite par Maître [P] [Z], désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 04 Mars 2015, publié au BODACC le 19 Mars 2015, ès-qualités de mandataire judiciaire de la

[P], ès qualités, n'avait pas qualité pour représenter la société Cap des Pins et ce faisant pour contester sa créance.

[A] [Z] a fait assigner la société AXA France IARD, la CPAM des Yvelines et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

En conséquence, l'appel de la société Cleoval ès qualités est caduc. Elle ne peut bénéficier de la régularité des actes de ses coappelants.

JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [K] [P] né le 31-12-1981 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ès

NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE SIBADE PROMOTION immatriculée au RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès