Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les murs, faïencés sur toute leur hauteur du mur, sont en très bon état. Le plafond, peint en blanc, l'est également. Le spot lumineux fonctionne. Je note la présence : D’un lave-main, sale.
Source officiellecr
à suivre en l'état l'information suiviec/X du chef d'homicide volontaire avec préméditation
61372515cd5801467741ad1e
22 juin 1999
22 juin 1999
de taggeurs, jugeait sous serment sa supposition initiale dépourvue de fondement et improbable ; que si l'enquête permettait d'identifier les auteurs des deux tags " SCREEN, TKV ", exécutés sur les murs
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
1 avril 2025
° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [W] [R], munie
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
1 avril 2025
° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [V], munie
Source officielleTrib. de Commerce
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX Avocats Jardin d'Entreprises - Immeuble CONTE, [Adresse 2] CHARTRES, et par Maître Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de ROUEN, substitué par Maître Camille ETANCELIN, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame Marion BOUYANZER-FOUQUET, déléguée aux audiences, munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c46fd1575259d001c5605a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Violettes 76230 ISNEAUVILLE comparante en personne DÉFENDEUR CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 représentée par Madame Marion BOUYANZER-FOUQUET, déléguée aux audiences, munie
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d7c432ce7d11a6feff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Non comparantec/DEFENDERESSE
68f28ab8e97b8c1829957e65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
02849 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante c/ DEFENDERESSE Organisme [18] [Adresse 16] [Localité 4] Représenté par [R] [D] munie
Source officielle1ère chambre
DTA_2305372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C, née le 27 juillet 1993 et de nationalité marocaine, est entrée sur le territoire français le 22 août 2017 munie d'un visa long séjour valant tire de séjour en qualité d'étudiante, titre régulièrement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d53a
20 septembre 1995
20 septembre 1995
X... d'avoir fait procéder à des travaux de construction d'une piscine et d'édification d'un mur sans accord de la copropriété ; que dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne pouvait justifier le non-lieu
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7a
31 mai 1995
31 mai 1995
mais ne justifiait que d'excoriations à la main gauche- retient qu'il est établi que Michel Z... a volontairement poussé, avec sa propre voiture, l'automobile d'Alain X... pour l'immobiliser contre un mur
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
16 février 1988
I... et B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M. J..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de MM. X... et Jacques Z..., et de M. A..., les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A N'Drin, ressortissante ivoirienne née le 28 septembre 1968, est entrée en France le 18 septembre 2014 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2104284_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le cours d'eau Caïros est à sec et rien ne permet de prédire une nouvelle inondation ; - la parcelle 385 n'a jamais été inondée, surélevée qu'elle est d'au moins 3 mètres et sous la protection d'un mur
Source officielle1ère chambre
DTA_2404879_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... épouse B..., ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 18 décembre 2015 munie d’un passeport revêtu d’un visa touristique de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02654_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme A B, de nationalité arménienne, née en août 1973, est entrée en France le 10 octobre 2015 munie d'un visa de court séjour de 45 jours, délivré le 15 juillet 2015 par les autorités consulaires polonaises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564
3 mai 2018
3 mai 2018
Ce dernier vous a enfin surpris ce 18/02 en train d'uriner sur le mur d'une des résidences.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
: 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePage 57 sur 152