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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bb9ba5988459c3d8c3
12 janvier 1965
12 janvier 1965
LABBE ET RYZIGER.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacd
21 mai 1968
21 mai 1968
LABBE ET COULET.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032043
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/00779 L' ETAT FRANCAIS C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à :Me BREU LABBESSE
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 233 Rôle N° 12/21405 SA COVEA FLEET C/ [X] [I] [W] [T] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MONCHO BREU-LABESSE
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd06
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Richard A..., demeurant Le Preuilh, route de Labenne, 40390 Saint-Martin de Seignanx, 7 / de M.
Source officielle3ème chambre
69eb69d7cdc6046d4760caba
1 avril 2026
1 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e83b2dcdc6046d47162b60
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01465
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 4 janvier 1982 par la société Labelle ; que son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er décembre 2001, à la société Tachon diffusion au sein de laquelle il occupait, en
Source officiellesoc
61372330cd5801467740699f
9 décembre 1998
9 décembre 1998
juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société Merlance consultants, société anonyme, dont le siège est Résidence Agora, Bât. 4, BP. 575, 31317 Labege
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb37c
10 mai 1994
10 mai 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedial, dont le siège est Buroparc 2 à Labege Innopole
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f590a
25 mai 1992
25 mai 1992
Eric Y..., demeurant à Belberaud (Haute-Garonne), route de Labège, Château de la Balme, et actuellement à Baziège (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206696_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307219_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
de 27 648 euros au titre de l'année 2020, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux situés 5330, centre commercial Grande Borde à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'agglomération du Sicoval portant approbation des dossiers de création, de réalisation et du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10253
23 mai 2024
23 mai 2024
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Lft label
Source officiellePage 57 sur 231