OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad

  Siponen, a lawyer practising in Oulu. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

SE DENONCA COMME ETANT LE RESPONSABLE DE LA MACHINATION OURDIE PAR X... ET LUI ET QUE C'EST ALORS SEULEMENT QUE Z...

société Oulala Quelle Beauté la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande formée par la société Ayam à l’encontre de la société Oulla

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

social est sis 77, Rue Victor Hugo - 92700 COLOMBES représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS Monsieur [C] [U] Né le 02 Décembre 1964 à OULED

géotechnique établi par la société Fondasol en 2021, à la demande de la collectivité, identifie la présence de blocs rocheux instables pesant jusqu'à plus de 100 tonnes dans la zone du quartier de l'Oulmé

A, ressortissant algérien né en 1976 à Bab El Oued, Algérie, entré en France en 2017 selon ses déclarations, a fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours