(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Agence du Pariou, dont le siège est ...

Ils concernent : le décollement de la paroi moulée par rapport à la paroi berlinoise, la fissuration de la paroi berlinoise et de la poudre de couronnement, le déplacement de la paroi moulée : non-verticalité

intimé n'était pas comparant mais représenté par son avocat et que la partie civile appelante était comparante, puis que le prévenu a été entendu en ses interrogatoire et moyens de défense et a eu la parole

l'égard de la partie civile ne sont discutés en l'espèce ; que, de même, il ne peut être contesté que les auteurs disposaient d'une base factuelle sérieuse pour mettre en évidence la singularité du parcours

demandé à ce que la Cour ordonne le huis clos ; la Cour, après avoir entendu M. l'avocat général, les avocats des parties civiles, les avocats des accusés et les accusés eux-mêmes qui ont eu la parole

Aucune subrogation ne pouvait intervenir en vertu de l'engagement de rachat poursuite de location souscrit par la société PARRON de sorte que l'article 1314 du Code civil n'est pas applicable.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant et en présence de M.

ce versement entraînant renonciation de Me Pardoe à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Pardo réside à Marseille.

Denis, partie civile, K contre l'arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de PAPEETE qui, dans une procédure suivie contre Michel ANGLADE et Daniel PARDON, a partiellement annulé la citation délivrée

propres et adoptés, relève que la circonstance que le mari ait eu connaissance de la liaison de sa femme et, malgré cela, ait différé longuement l'introduction d'une action en divorce, n'emportait pas un pardon

Elle expose également, en invoquant le pardon, qu'elle a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail dès potron-minet.

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

Robert X..., demeurant à Blot-L'Eglise, Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Hélène, Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Blot-L'Eglise, Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu

plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions et la partie civile en ses demandes, la Cour ayant alors mis l'affaire en délibéré ; "alors que le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

de l'homme, ensemble l'article 199 du code de procédure pénale et des principes généraux du droit que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole

de dire toute la vérité, rien que la vérité ; il ne ressort pas des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Laboure, représentant la Direction départementale du travail, "partie en cause", à qui la parole