RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois les a mis en demeure de quitter et libérer la parcelle

sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal

Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

de son état ; - Condamné Monsieur Pascal X... à payer à Monsieur Y... et à son assureur la MACIF une somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Monsieur Pascal X

, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

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THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

S'agissant de la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée : 9.

En l’espèce, Dynacité ne fournit aucun élément justifiant la participation des consorts [U] à l’expertise déjà en cours, seul le passage sur leur fonds étant nécessaire à la poursuite des opérations d’

. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...

U... des parcelles [...] et 930 à M. F..., auteur de M.

Pascal Y...

Par ordonnance du 30 mars 2015, le juge de l'expropriation du Val-de-Marne a déclaré expropriés les biens concernés parmi lesquels les parcelles cadastrées U n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

[X] et la société IMMOBILIERE PASCAL ROY ; - mettre la provision à valoir sur les honoraires et frais d’expertise à la charge des demandeurs, M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Pascal, décédé le [...] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de sa grand-mère Madame Juana C... veuve Y...