[R] [S] des parcelles indivises non bâties qu'il exploite, à l'exclusion de la maison d'habitation et de ses dépendances, mais s'opposent sur son application à une parcelle AC 52, constitutive pour les

X... avait pris l'initiative de planter récemment divers arbres gênant le passage de M.

Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Guérin, président, M. A..., conseiller rapporteur, M.

à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN EXPOSE DU LITIGE Par acte d’obligation au rapport de Maître [X] [A], notaire à [Localité 5] (Eure-et-Loir), en date du 11 mai 2006, Monsieur [G] [J] et

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. F..., Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Martin Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., demeurant ... des Bauchais, 49000 Angers, pris en sa qualité d'héritier de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Cabinet d' Anatomie et Cytologie 5 ,rue du Général Guérin 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant: Me Yves MENARD (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 11 Janvier 2001 d 'un jugement

Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

F C, représenté par Me Guérin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.