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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0f
4 avril 2024
4 avril 2024
Les dépens et les frais éventuels d'exécution doivent être laissés à la charge de Monsieur [N] et Madame [E].
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne
Source officiellechambre 1-7
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(P132) et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (RPJ081258) et ET : 1) SA EXACIEL A.M.C LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
Source officiellePôle JCP
68e88bc23ea43407b9fbd0db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1029 Copie : Me Jean-pascal BENOIT,
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe981f
19 avril 2024
19 avril 2024
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... obstruait le passage, M. A... a demandé à la commune de rétablir le libre passage sur le chemin communal desservant les parcelles lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
par son agence locale LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi-69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
à la Cour assisté de la SCP LEVY-ROCHE, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEBEL, avocat INTIMÉE : La SCI PERICA représentée par ses gérants légaux La Sammassonnière 01390 MONTHIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui assuré par les parcelles BC 288 et 290 appartenant aux époux A..., que ce passage d'une largeur de 2, 50 mètres est effectivement insuffisant et doit être porté à 3, 5 mètres afin de permettre
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87098
26 janvier 2005
26 janvier 2005
au barreau de VILLEFRANCHE--SUR-SAONE INTIMES : Monsieur ALAIN Y... comparant en personne, assisté de Me CATHERINE VALENTI (T.674), avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE, avocat Madame BEATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nicole X... ... 15210 YDES représentée par Me Philippe RENAUD, avocat
Source officielleCHAMBRE 01
69dea410cdc6046d473e4bdd
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleJAF 4
69d04f4ecdc6046d470a710e
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocats au barreau de BLOIS ET Madame [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Maroc), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Maître Pascale BREMANT,
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a8444
9 juillet 2024
9 juillet 2024
6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Rep/assistant : Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT Le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101254
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Pascal Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; En présence de : - M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df9
3 juin 1998
3 juin 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat des époux X... et de M.
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400497
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pascal Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
15 avril 2025
Statuant à nouveau, CONSTATER l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 3] commune de [Localité 2] appartenant à Mme [N] [W] au profit de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 57 sur 835