Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 juin 2024 et 21 octobre 2025, la fédération de l’Indre pour la pêche et la protection du milieu

L’article R.731-75 du Code rural et de la pêche maritime dispose : « I.

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le 8 septembre 2023, le navire de pêche " Chant du loup " a pollué les eaux du port de Dieppe ; - le même jour, M.

5 du code de l’urbanisme ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle fait une inexacte application des dispositions des articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et L. 111-3 du code rural et de la pêche

Mer de faire établir dans le même délai une servitude pour la canalisation d'eaux usées traversant leur propriété conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et R. 152-1 du code rural et de la pêche

En se fondant sur les dispositions de l'article L. 411 ' 62 du code rural et de la pêche maritime, M.

En se fondant sur les dispositions de l'article L. 411 ' 62 du code rural et de la pêche maritime, M.

Vu : - le code rural et de pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

chargé ce centre animalier d'émettre un avis dans un délai de huit jours francs et ouvrés pour disposer de l'animal dans les conditions prévues par le II de l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche

[I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Harald KNOEPFFLER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES, avocats au barreau

Frédéric X..., qui remplit l'ensemble des conditions posées à l'article L.411-59 du code rural et de la pêche maritime.

préalable de la chambre d'agriculture ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne et de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche

préalable de la chambre d'agriculture ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne et de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche

préalable de la chambre d'agriculture ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne et de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire

Par suite, les dispositions précitées de l'article R. 161-26 code rural et de la pêche maritime ont été méconnues. 8.

Par suite, les dispositions précitées de l'article R. 161-26 code rural et de la pêche maritime ont été méconnues. 8.

Par suite, les dispositions précitées de l'article R. 161-26 code rural et de la pêche maritime ont été méconnues. 8.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2. La requête présentée par M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et des moyens" ; Considérant