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7 481 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62736909a58162057dac6582

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été

Source officielle

Page 57 sur 375

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TJ

Référés

69cede71cdc6046d47e8c073

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, la soumission du bail du 15 juillet 2024 au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au montant de loyers et des charges tels que si l'exécution du bail s'était régulièrement poursuivie.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

OCAY N° Siret : 850 753 518 ( RCS Chartes) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f7766d1156dbbed2e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd59c3ba90f51dc9994

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VALLEE DU THORE) C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c65de0ebe408da9f66d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce0

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92821

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

née le 27 Décembre 1953 à Gravelines (59820) ... 59240 DUNKERQUE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fe21088655d6b18a9e85d23

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

* ** La SA CENTRAKOR STORES est locataire de la SCI GMBT d'un bail commercial du 25 mai 2000.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f40

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges après délivrance d'un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de plein

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5962502b828318c4e457

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] [Z] au titre du contrat de bail, En tout état de cause, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTEc/SCI DU LYCEE

5ffc9445fa8e0c67f04674b0

Appel

4 janvier 2021

4 janvier 2021

LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il n'est pas discuté que seule madame A... épouse B... est propriétaire de l'appartement donné à bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Maître Philippe M... Maître Philippe C...

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Philippe Z...

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed85

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme International Computer Technologies Services, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00508

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Imprimerie H Y..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe

Source officielle