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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a3cd580146773f579e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8c
8 juin 1999
8 juin 1999
Philippe D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 98-41.600 formé M. Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M.
Source officiellesoc
613722edcd58014677403554
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Jean-Philippe A..., demeurant Les Jacarandas, route de Corbio, 06500 Menton, II - Sur le pourvoi n° K 96-40.298 formé par M.
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021c0
21 mai 1997
21 mai 1997
Philippe A..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il a été rendu au profit de l'AGS-ASSEDIC de Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25
Source officiellesoc
613722cacd580146774017dc
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372355cd5801467740869a
14 avril 1999
14 avril 1999
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502830.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
code de la santé publique ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'aucune pièce du dossier n'établit que la laboratoire Biorylis aurait eu recours à des tests
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS SCI LES RILULES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 avenue de Castelnau 34120 PEZENAS représentée
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] [X] [W] né le 30 Avril 1967 à KINSHASA (CONGO), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002385808
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les policiers emmenèrent ensuite le requérant à l’hôpital de Găeşti en vue d’un test d’alcoolémie qui révéla un taux d’alcool de 1,50 milligramme par litre de sang. 6 .
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
1 avril 2026
Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458923.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
en charge des tests et examens par l'assurance maladie venant au surplus atténuer la différence de traitement critiquée.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541188
8 avril 2009
8 avril 2009
Philippe A, d'une part, annulé la décision du 20 décembre 2006 par laquelle son directeur a maintenu la note de l'intéressé à 18 au titre de l'année 2006 ainsi que la décision implicite du 31 janvier 2006
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815371
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b002
3 octobre 2023
3 octobre 2023
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Perrine PHILIPPE
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6cd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleProcédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ATTENDU que Madame, [C] et Maître, [V] ès qualités ont comparu en chambre du conseil, Que des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleRéférés
S.A.S. Mixdatac/Association Institut Maupertuis
67f57bccbbf04ef7857beddf
8 avril 2025
8 avril 2025
Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.
Source officiellePage 57 sur 452