Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1996), qu'à la suite du règlement judiciaire de la SCI Les Philippines

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Groupement foncier agricole des vignobles de la Baronne Philippine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, Mme [H], de nationalité philippine, a été engagée en 1993 en qualité d'hôtesse et cuisinière pour exercer à bord du yacht dénommé

Jean Y..., en leur qualité d'héritiers de Philippe Y....

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Mme E, ressortissante philippine mariée à M.

004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON

LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de trois mois ;

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui payer en réparation la somme de 6 076, 90 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

numéro 2024/590 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], [Localité 5] (PHILIPPINES

X..., de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 15 mai 1998, de la décision du 11 mai 1998 par lequel le PREFET DE POLICE lui

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 29 mai 1998, de

Y, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 18 décembre 2003, de la décision du 16 décembre 2003 par laquelle le PREFET DE LA

' Les Domaines Associés (ci-après société Philipponnat) a pour activité principale le négoce de vins de champagne et de vins, et notamment de vins en primeur.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les conclusions de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.