Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon, les observations

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

Des mémoires en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits, Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pioneer Corporation par le groupe Baring Private Equity Asia

PICHAI tendant à la suspension de MM.

de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont le siège est Parc d'activités Stélytec à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE ETABLISSEMENTS PICHON

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y...né le 20 Septembre 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.

Loire-Atlantique) a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 2 juin 2022 en vue de la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Pichonnière

Sur la reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL Au Pichet du Tertre : 5.

systématique acheté des produits déterminés au fournisseur proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive de marque Puget au prix de 32,46 francs le litre chez Gros Piron

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 511-1 du Code du travail : Attendu que Mlle X..., principal clerc au service de la société civile professionnelle Dessaint, Lefebvre, Waymel et Pichon